Permis de construire n° 0383992600025 à Saint-Jean-de-Bournay pour 2 349 m² de logement, 35 rue Pasteur
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0383992600025
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2026 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383992600025 porte sur un projet situé 35 rue Pasteur. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 200 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 36 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 838 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 105, AZ 554, AZ 556, AZ 633, AZ 634. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Bournay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 2 349 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 349 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 2 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 2 349 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 149 m² | 2 349 m² |
| Total | 200 m² | 2 349 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 149 m² | 2 349 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 15 | 5 | - | - | 36 |
| - | 44,4 % | 41,7 % | 13,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon 09. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350813
- SIRET
- 82435081300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383992600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Saint-Jean-de-Bournay (38440)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.