Permis de construire n° 0692732100001 à Corbas pour 5 907 m² de logement, 47-51 Av du Huit Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 0692732100001
Demandeur
MARIGNAN RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732100001 a été délivré le 23 février 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47-51 Av du Huit Mai 1945. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RHONE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 95 appartements, après démolition des 891 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 35 des 95 logements. 5 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 688 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/03/2026, soit 4 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 26, BS 27, BS 300. La voie, avenue du Huit Mai 1945, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 891 m² existants et construit 5 907 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 688 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 907 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 686 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 891 m² à 5 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 686 m² | 5 907 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 5 221 m² | 5 907 m² |
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -205 m² | 0 m² |
| Total | 891 m² | 5 907 m² | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 907 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 94 logements sur 95. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 686 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 38 | 38 | 16 | 2 | - | 94 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 16,8 % | 2,1 % | - | 98,9 % |
Financement et aides
35 des 95 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RHONE, une SNC basée à Lyon 07. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MARIGNAN RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887491660
- SIRET
- 88749166000031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON 07 (69365)
Autres dossiers de MARIGNAN RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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