Permis de construire n° 0692732400016 à Corbas pour 1 844 m² de locaux, 19 avenue de Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 0692732400016
Demandeur
CORBAS SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732400016 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé 19 avenue de Montmartin. CORBAS SNC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 285 m² issus de transformation sur un terrain de 21 083 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Montmartin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 21 083 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 559 m² à construire et 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 285 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 285 m² parmi les 10 886 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 10 886 m² à 12 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 886 m² | 1 559 m² | 285 m² | 59 m² | 285 m² | 1 500 m² | 12 386 m² |
| Total | 10 886 m² | 1 559 m² | 285 m² | 59 m² | 285 m² | 1 500 m² | 12 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 886 m² | 1 559 m² | 285 m² | 59 m² | 285 m² | 1 500 m² | 12 386 m² |
| dont Bureaux | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 285 m² | -344 m² | 286 m² |
| dont Entrepôt | 10 256 m² | 1 559 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 12 100 m² |
| Total locaux | 10 886 m² | 1 559 m² | 285 m² | 59 m² | 285 m² | 1 500 m² | 12 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORBAS SNC, dont l'adresse déclarée est à Paris 07. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CORBAS SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949352561
- SIRET
- 94935256100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 30 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Montmartin à Corbas (69960)
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