Permis de construire n° 0692732400029 à Corbas pour 67 m² de locaux, 17 avenue de Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0692732400029
Demandeur
PASTACORP TRAITEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2025 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732400029 porte sur un projet situé 17 avenue de Montmartin. Le projet est porté par PASTACORP TRAITEUR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 335 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 73. Sur la même voie, avenue de Montmartin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 037 m² à 5 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 037 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 104 m² |
| Total | 5 037 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 037 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 104 m² |
| dont Industrie | 5 037 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 104 m² |
| Total locaux | 5 037 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 5 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASTACORP TRAITEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
PASTACORP TRAITEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829809482
- SIRET
- 82980948200047
- Code APE (NAF)
- 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Montmartin à Corbas (69960)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de Montmartin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.