Permis de construire n° 0692731700021 à Corbas pour 428 m² de locaux, 20 rue Louis Pradel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 0692731700021
Demandeur
SCI DES MURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731700021 a été délivré le 28 août 2017 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 rue Louis Pradel. Le projet est porté par SCI DES MURIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 428 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 447 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/11/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 5, AR 6, AR 7. La voie, rue Louis Pradel, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 428 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 386 m² à 1 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 814 m² |
| Total | 1 386 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 230 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 658 m² |
| Autres activités | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MURIERS, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DES MURIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480678598
- SIRET
- 48067859800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCI DES MURIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Pradel à Corbas (69960)
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