Permis de construire Locaux N° 0692712500021

Permis de construire n° 0692712500021 à Chassieu pour 365 m² de locaux, 2 Rue Augustin Fresnel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0692712500021

Demandeur

JUNI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712500021, délivré le 16 juin 2026 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Augustin Fresnel. Le demandeur déclaré est JUNI.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 365 m² relevant de la sous-destination Hôtels. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY452, BY453. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 084 m²

Surface existante avant

1 853 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

2 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY452 BY453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 853 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 2 218 m²
Total 1 853 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 853 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 2 218 m²
dont Hôtels 1 853 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 2 218 m²
Total locaux 1 853 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 2 218 m²

Ce dossier crée 365 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUNI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504843178
SIRET
50484317800022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Augustin Fresnel, à Chassieu (69680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUNI et accordé le 16 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712500021, instruit par la commune de Chassieu.

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