Déclaration préalable n° 0692712600027 à Chassieu pour 28 m² de locaux, 3 rue Maryse Bastié
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier DP n° 0692712600027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692712600027, accordée le 3 mars 2026 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Maryse Bastié.
Cette déclaration préalable prévoyait une opération de diminution sans transformation. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 693 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2026. L'instruction a duré 15 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 30 jours observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 54. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2026.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/08/2026
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 693 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 30 m² à 56 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 28 m² | 2 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 28 m² | 2 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |