Permis de construire Locaux N° 0692711900028

Permis de construire n° 0692711900028 à Chassieu pour 1 568 m² de locaux, 29 route de Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 0692711900028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711900028, délivré le 22 novembre 2019 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 route de Lyon.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/06/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 30, CE 36. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 347 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 30 CE 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 568 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 084 m² à 1 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 1 568 m² 0 m² 893 m² 0 m² 675 m² 1 759 m²
Total 1 084 m² 1 568 m² 0 m² 893 m² 0 m² 675 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 084 m² 1 568 m² 0 m² 893 m² 0 m² 675 m² 1 759 m²
Total locaux 1 084 m² 1 568 m² 0 m² 893 m² 0 m² 675 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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