Permis de construire Locaux N° 0692711900028

Permis de construire n° 0692711900028 à Chassieu pour 1 568 m² de locaux, 29 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 0692711900028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711900028, délivré le 22 novembre 2019 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Route De Lyon.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE30, CE36. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 347 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE30 CE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 1 568 m² 0 m² 893 m² 0 m² 675 m² 1 759 m²
Total 1 084 m² 1 568 m² 0 m² 893 m² 0 m² 675 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 084 m² 1 568 m² 0 m² 893 m² 0 m² 675 m² 1 759 m²
Total locaux 1 084 m² 1 568 m² 0 m² 893 m² 0 m² 675 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 347 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Route De Lyon, à Chassieu (69680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711900028, instruit par la commune de Chassieu.

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