Permis de construire Logement N° 0692711800017

Permis de construire n° 0692711800017 à Chassieu pour 2 825 m² de logement, 33 Av Du Progres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 0692711800017

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711800017, délivré le 30 octobre 2018 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 Av Du Progres. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, dont 24 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 18 T3, 7 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Il s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 872 m²

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+2 825 m²

Surface totale après

2 825 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 825 m² 2 825 m²
Total 0 m² 2 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 825 m² 2 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 24
Logements collectifs 18
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 18 7 1 - 42
11,9 % 26,2 % 42,9 % 16,7 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69338)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (24 individuels, 18 collectifs), pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Av Du Progres, à Chassieu (69680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 18 T3, 7 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711800017, instruit par la commune de Chassieu.

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