Permis de construire n° 0692711800018 à Chassieu pour 930 m² de logement, Les Vercheres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 0692711800018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692711800018 a été délivré le 31 août 2018 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Vercheres.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 221 m² existants. Dans ce programme, 4 des 12 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 930 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 522 m², soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2020, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 1. La voie, Les Vercheres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 221 m² existants et construit 930 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 522 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 930 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 221 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 221 m² à 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 930 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 709 m² | 930 m² |
| Total | 221 m² | 930 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 709 m² | 930 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 221 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 4 | 1 | - | 12 |
| - | 16,7 % | 41,7 % | 33,3 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 25/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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