Permis de construire Logement N° 0692711800019

Permis de construire n° 0692711800019 à Chassieu pour 2 245 m² de logement, 20 chemin de l'Afrique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 0692711800019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711800019 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé 20 chemin de l'Afrique.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 158 m² existants. Les T3 représentent 16 des 30 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 008 m², le programme représente 2 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 120, BZ 121, BZ 122. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de l'Afrique, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 008 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 087 m²

Surface totale après

2 245 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 120 BZ 121 BZ 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 158 m² existants et construit 2 245 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 008 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 158 m² à 2 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 2 245 m² 0 m² 158 m² 0 m² 2 087 m² 2 245 m²
Total 158 m² 2 245 m² 0 m² 158 m² 0 m² 2 087 m² 2 245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 158 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 16 5 5 - 30
- 13,3 % 53,3 % 16,7 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06 (69465)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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