Permis de construire n° 06917513R0011 à Savigny pour 741 m² de locaux, ZI La Ponchonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PC n° 06917513R0011
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06917513R0011 a été délivré le 11 janvier 2014 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZI La Ponchonniere. FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 741 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 147 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1306, B 1455, B 1242. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, ZI La Ponchonniere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 63 147 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 741 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 002 m² à 18 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 002 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 18 743 m² |
| Total | 18 002 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 18 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 002 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 18 743 m² |
| dont Industrie | 18 002 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 18 743 m² |
| Total locaux | 18 002 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 18 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigny. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 967501685
- SIRET
- 96750168500028
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Autres dossiers de FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917513R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI La Ponchonniere à Savigny (69210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZI La Ponchonniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.