Permis de construire Locaux N° 06917513R0011

Permis de construire n° 06917513R0011 à Savigny pour 741 m² de locaux, Zi La Ponchonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PC n° 06917513R0011

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi La Ponchonniere, le permis de construire n° 06917513R0011 a été délivré le 11 janvier 2014 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1306, B1455, B1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 147 m²

Surface existante avant

18 002 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

18 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/01/2014
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1306 B1455 B1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 002 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 18 743 m²
Total 18 002 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 18 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 002 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 18 743 m²
dont Industrie 18 002 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 18 743 m²
Total locaux 18 002 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 18 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
967501685
SIRET
96750168500028
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAVIGNY (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917513R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Ponchonniere, à Savigny (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD et accordé le 11 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917513R0011, déposé en mairie de Savigny.

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