Permis de construire Locaux N° 06917513R0007

Permis de construire n° 06917513R0007 à Savigny pour 205 m² de locaux, Rte Du Bois Du Maine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier PC n° 06917513R0007

Demandeur

SCI DU BOIS DU MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2013 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917513R0007 porte sur un projet situé Rte Du Bois Du Maine. Le projet est porté par SCI DU BOIS DU MAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/11/2013
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 778 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 778 m²
Total 778 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 573 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
dont Entrepôt 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 450 m²
Total locaux 778 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS DU MAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390192821
SIRET
39019282100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917513R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Bois Du Maine, à Savigny (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU BOIS DU MAINE et accordé le 23 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917513R0007, déposé en mairie de Savigny.

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