Permis de construire n° 06917514R0001 à Savigny pour 6 825 m² de locaux, ZI La Ponchonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 06917514R0001
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917514R0001 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé ZI La Ponchonniere. FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 63 147 m², le programme représente 6 825 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 233, 0B 1455, 0B 1447. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZI La Ponchonniere, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 147 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 825 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 18 883 m² à 25 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 18 743 m² | 6 825 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 6 685 m² | 25 428 m² |
| Total | 18 883 m² | 6 825 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 6 545 m² | 25 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 743 m² | 6 825 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 6 685 m² | 25 428 m² |
| dont Industrie | 18 743 m² | 6 825 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 6 685 m² | 25 428 m² |
| Total locaux | 18 743 m² | 6 825 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 6 685 m² | 25 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'arbresle. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 967501685
- SIRET
- 96750168500028
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- L'ARBRESLE (69591)
Autres dossiers de FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917514R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 233, 0B 1455, 0B 1447 à Savigny (69210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI La Ponchonniere à Savigny (69210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZI La Ponchonniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.