Permis de construire Locaux N° 06917514R0001

Permis de construire n° 06917514R0001 à Savigny pour 6 825 m² de locaux, Zi La Ponchonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 06917514R0001

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917514R0001 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé Zi La Ponchonniere. Le demandeur déclaré est FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 825 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B233, 0B1455, 0B1447. Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 147 m²

Surface existante avant

18 883 m²

Surface créée

6 825 m²

Variation nette

+6 545 m²

Surface totale après

25 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B233 0B1455 0B1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Locaux 18 743 m² 6 825 m² 0 m² 140 m² 0 m² 6 685 m² 25 428 m²
Total 18 883 m² 6 825 m² 0 m² 280 m² 0 m² 6 545 m² 25 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 743 m² 6 825 m² 0 m² 140 m² 0 m² 6 685 m² 25 428 m²
dont Industrie 18 743 m² 6 825 m² 0 m² 140 m² 0 m² 6 685 m² 25 428 m²
Total locaux 18 743 m² 6 825 m² 0 m² 140 m² 0 m² 6 685 m² 25 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
967501685
SIRET
96750168500028
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1967
Localisation
L'ARBRESLE (69591)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917514R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi La Ponchonniere, à Savigny (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD et accordé le 27 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917514R0001, déposé en mairie de Savigny.

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