Permis de construire Mixte N° 0691432400022

Permis de construire n° 0691432400022 à Neuville-sur-Saône pour 4 612 m² de logement et locaux, 26 Avenue Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0691432400022

Demandeur

SNC LNC ARIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2025 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691432400022 porte sur un projet situé 26 Avenue Carnot. Le dossier a été déposé par SNC LNC ARIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 722 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 25 T3, 13 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 4 247 m² d'habitation et 365 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1187, AE1188, AE498. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 722 m²

Surface créée

4 612 m²

Variation nette

+4 612 m²

Surface totale après

4 612 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1187 AE1188 AE498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 247 m² 4 247 m²
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 4 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 612 m² 4 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Équipements publics 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 25 13 9 - 64
- 26,6 % 39,1 % 20,3 % 14,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ARIES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SNC LNC ARIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691432400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 722 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Avenue Carnot, à Neuville-sur-Saône (69250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC ARIES et accordée le 3 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 25 T3, 13 T4 et 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 247 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432400022, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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