Déclaration préalable Locaux N° 0691432500097

Déclaration préalable n° 0691432500097 à Neuville-sur-Saône pour 134 m² de locaux, 21 Bi Avenue Burdeau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier DP n° 0691432500097

Demandeur

CMAM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691432500097, accordée le 24 septembre 2025 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Bi Avenue Burdeau. La demande émane de CMAM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1041, AI1042. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2025

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2025
Chantier (DOC)
24/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1041 AI1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928528538
SIRET
92852853800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691432500097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Bi Avenue Burdeau, à Neuville-sur-Saône (69250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CMAM et accordé le 24 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 octobre 2025, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691432500097, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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