Permis de construire Logement N° 0691432200013

Permis de construire n° 0691432200013 à Neuville-sur-Saône pour 218 m² de logement, 38 Avenue Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 0691432200013

Demandeur

L IMPERIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691432200013 a été délivré le 6 décembre 2022 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Avenue Carnot. La demande émane de L IMPERIALE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 438 m²
Total 220 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMPERIALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444835557
SIRET
44483555700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691432200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Avenue Carnot, à Neuville-sur-Saône (69250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L IMPERIALE et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691432200013, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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