Permis de construire n° 0691682500004 à Rochetaillée-sur-Saône pour 8 871 m² de logement et locaux, 200 rue Henri Bouchard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PC n° 0691682500004
Demandeur
SNC LNC ARIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691682500004 a été délivré le 2 septembre 2026 à Rochetaillée-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 200 rue Henri Bouchard. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC LNC ARIES.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 135 logements collectifs, après démolition des 775 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 44 des 135 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 8 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 446 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 21, AD 20, AD 22, AD 25, AD 24, AD 23, AD 19, AD 18. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Bouchard, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetaillée-sur-Saône. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 23 permis de construire et déclarations préalables dans 21 communes, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochetaillée-sur-Saône
Le dossier vise 8 parcelles cadastrales. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetaillée-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetaillée-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69168
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 775 m² existants et construit 8 871 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 656 m² |
| Emprise au sol créée | 2 353 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 721 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 135 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 775 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 775 m² à 8 871 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 775 m² | 8 721 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 7 946 m² | 8 721 m² |
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 775 m² | 8 871 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 8 096 m² | 8 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Résidence sociale
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Typologie des logements
Le programme comprend 135 logements collectifs. Les 135 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 71 logements sur 135. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 775 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| En résidence | 135 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 41 | 41 | 20 | 3 | - | 135 |
| 22,2 % | 30,4 % | 30,4 % | 14,8 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
44 des 135 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 135 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC ARIES, basée à Issy les Moulineaux. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SNC LNC ARIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232710
- SIRET
- 89323271000028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SNC LNC ARIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691682500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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