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Permis de construire Mixte N° 0691432300014

Permis de construire à Neuville-sur-Saône pour 6 102 m² de logement et locaux - 22 Avenue Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 6 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Carnot, Neuville-sur-Saône (69250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEUVILLE CARNOT et accordé le 29 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 900 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432300014, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 0691432300014

Demandeur

NEUVILLE CARNOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691432300014, délivré le 29 novembre 2023 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Avenue Carnot, Neuville-sur-Saône (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEUVILLE CARNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 23 T3, 20 T4, 8 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 5 900 m² d'habitation et 202 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE39, AE594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 676 m²

Surface existante avant

1 919 m²

Surface créée

6 102 m²

Variation nette

+4 183 m²

Surface totale après

6 102 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE39 AE594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	81 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 900 m²	0 m²	5 900 m²	5 900 m²
Locaux	1 919 m²	202 m²	1 919 m²	0 m²	202 m²
Total	1 919 m²	6 102 m²	1 919 m²	4 183 m²	6 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 919 m²	202 m²	0 m²	1 919 m²	0 m²	0 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	81
Logements collectifs	81
Collectifs hors résidence	81

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	28	23	20	8	-	81
2,5 %	34,6 %	28,4 %	24,7 %	9,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUVILLE CARNOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 977450717
SIRET: 97745071700011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691432300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 6 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Carnot, Neuville-sur-Saône (69250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEUVILLE CARNOT et accordé le 29 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 23 T3, 20 T4, 8 T5, dont 27 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 900 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432300014, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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