Permis de construire Mixte N° 0691432300014

Permis de construire n° 0691432300014 à Neuville-sur-Saône pour 6 102 m² de logement et locaux, 22 Avenue Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 0691432300014

Demandeur

NEUVILLE CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2023 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691432300014 porte sur un projet situé 22 Avenue Carnot. Le demandeur déclaré est NEUVILLE CARNOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 23 T3, 20 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 5 900 m² d'habitation et 202 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE39, AE594. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 676 m²

Surface existante avant

1 919 m²

Surface créée

6 102 m²

Variation nette

+4 183 m²

Surface totale après

6 102 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE39 AE594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 900 m² 5 900 m²
Locaux 1 919 m² 202 m² 0 m² 1 919 m² 0 m² -1 717 m² 202 m²
Total 1 919 m² 6 102 m² 0 m² 1 919 m² 0 m² 4 183 m² 6 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 919 m² 202 m² 0 m² 1 919 m² 0 m² -1 717 m² 202 m²
Total locaux 1 919 m² 202 m² 0 m² 1 919 m² 0 m² -1 717 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 28 23 20 8 - 81
2,5 % 34,6 % 28,4 % 24,7 % 9,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUVILLE CARNOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
977450717
SIRET
97745071700011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691432300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 6 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Avenue Carnot, à Neuville-sur-Saône (69250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEUVILLE CARNOT et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 23 T3, 20 T4 et 8 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 900 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432300014, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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