Permis d'aménager n° 0691432400003 à Neuville-sur-Saône pour un terrain de 7 720 m², 26 Avenue Carnot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PA n° 0691432400003
Demandeur
SNC LNC ARIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691432400003 a été délivré le 11 mars 2025 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Avenue Carnot. SNC LNC ARIES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1187, AE1188, AE498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LNC ARIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232710
- SIRET
- 89323271000010
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC ARIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691432400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |