Déclaration préalable Logement N° 0691432500078

Déclaration préalable à Neuville-sur-Saône pour 238 m² de logement - 4 Avenue Auguste Wissel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier DP n° 0691432500078

Demandeur

OEUVRER DURABLEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691432500078, accordée le 23 septembre 2025 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Avenue Auguste Wissel, Neuville-sur-Saône (69250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OEUVRER DURABLEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 238 m² 21 m² 238 m² 0 m² 238 m²
Total 259 m² 0 m² 238 m² 21 m² 238 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRER DURABLEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984866277
SIRET
98486627700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691432500078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Auguste Wissel, Neuville-sur-Saône (69250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OEUVRER DURABLEMENT et accordée le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432500078, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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