Déclaration préalable n° 0691432400102 à Neuville-sur-Saône pour 188 m² de logement, 40 avenue Carnot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 novembre 2024
Dossier DP n° 0691432400102
Demandeur
MLS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691432400102, ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2024 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 avenue Carnot. Le projet est porté par le marchand de biens MLS INVESTISSEMENTS.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 188 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 568 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 1298. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Carnot, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Saône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 568 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 188 m² parmi les 202 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 202 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 188 m² | 14 m² | 188 m² | -14 m² | 188 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 188 m² | 14 m² | 188 m² | -14 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MLS INVESTISSEMENTS, une SAS basée à Ste Foy les Lyon. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MLS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827773219
- SIRET
- 82777321900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STE FOY LES LYON (69110)
Autres dossiers de MLS INVESTISSEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691432400102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 1298 à Neuville-sur-Saône (69250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Carnot à Neuville-sur-Saône (69250)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Carnot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.