Permis de construire Locaux N° 06913116R0009

Permis de construire à Messimy pour 59 241 m² de locaux - 2 Avenu De L'ouest Lyonnais

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 juin 2016 · Dossier PC n° 06913116R0009 · Demandeur : BOIRON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06913116R0009, délivré le 21 juin 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenu De L'ouest Lyonnais, Messimy (69510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOIRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B645.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
21/06/2016
Surface du terrain
6 789 m²
Surface existante avant
57 858 m²
Surface créée
1 680 m²
Variation nette
+1 383 m²
Surface totale après
59 241 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Messimy

Adresse
2 Avenu De L'ouest Lyonnais, Messimy (69510)
Commune
Code postal
69510
Département
Parcelles cadastrales
0B645
Code INSEE
69131

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 858 m² 1 680 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 383 m² 59 241 m²
Total 57 858 m² 1 680 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 383 m² 59 241 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 9 021 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 10 701 m²
Industrie 48 837 m² 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 48 540 m²
Total locaux 57 858 m² 1 680 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 383 m² 59 241 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOIRON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
967504697
SIRET
96750469700566
Code APE (NAF)
21.20Z
Localisation
MESSIMY (69510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913116R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu De L'ouest Lyonnais, Messimy (69510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913116R0009, instruit par la commune de Messimy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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