Permis de construire Locaux N° 06913115R0021

Permis de construire n° 06913115R0021 à Messimy pour 109 m² de locaux, 2 Avenu De L'ouest Lyonnais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 06913115R0021

Demandeur

BOIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06913115R0021 a été délivré le 27 janvier 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenu De L'ouest Lyonnais. BOIRON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1598, 0B1615, 0B1621. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 205 m²

Surface existante avant

57 386 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

57 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2016

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1598 0B1615 0B1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 386 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 57 495 m²
Total 57 386 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 57 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 386 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 57 495 m²
dont Bureaux 8 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 831 m²
dont Industrie 48 555 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 48 664 m²
Total locaux 57 386 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 57 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967504697
SIRET
96750469700566
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
MESSIMY (69510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913115R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenu De L'ouest Lyonnais, à Messimy (69510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOIRON et accordée le 27 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 17 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913115R0021, déposé en mairie de Messimy.

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