Permis de construire n° 06913115R0017 à Messimy pour 120 m² de logement, 8 rue des Monts du Lyonnais Ld du Fromental - Lot B
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 06913115R0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES ROCHES DE L'ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913115R0017 a été délivré le 10 mai 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue des Monts du Lyonnais Ld du Fromental - Lot B. SOCIETE CIVILE LES ROCHES DE L'ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 597 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2016, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 520, 0B 519. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Monts du Lyonnais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ld Du Fromental - Lot B
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 597 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES ROCHES DE L'ATLANTIQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponost. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES ROCHES DE L'ATLANTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812046142
- SIRET
- 81204614200012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913115R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 28/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 520, 0B 519 à Messimy (69510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Monts du Lyonnais à Messimy (69510)
L’autre dossier recensé rue des Monts du Lyonnais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.