Permis de construire Locaux N° 06913115R0003

Permis de construire à Messimy pour 53 332 m² de locaux - 2 Avenu De L'ouest Lyonnais

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 juillet 2015 · Dossier PC n° 06913115R0003 · Demandeur : BOIRON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06913115R0003, délivré le 24 juillet 2015 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenu De L'ouest Lyonnais, Messimy (69510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOIRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 434 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2112, 0B2111, 0B2110.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/07/2015
Surface du terrain
299 678 m²
Surface existante avant
44 033 m²
Surface créée
9 434 m²
Variation nette
+9 299 m²
Surface totale après
53 332 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Messimy

Adresse
2 Avenu De L'ouest Lyonnais, Messimy (69510)
Commune
Code postal
69510
Département
Parcelles cadastrales
0B2112, 0B2111, 0B2110
Code INSEE
69131

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 033 m² 9 434 m² 0 m² 135 m² 0 m² 9 299 m² 53 332 m²
Total 44 033 m² 9 434 m² 0 m² 135 m² 0 m² 9 299 m² 53 332 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 8 966 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 8 831 m²
Industrie 35 067 m² 9 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 434 m² 44 501 m²
Total locaux 44 033 m² 9 434 m² 0 m² 135 m² 0 m² 9 299 m² 53 332 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOIRON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
967504697
SIRET
96750469700566
Code APE (NAF)
21.20Z
Localisation
MESSIMY (69510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913115R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu De L'ouest Lyonnais, Messimy (69510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913115R0003, instruit par la commune de Messimy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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