Permis de construire Locaux N° 06913116R0007

Permis de construire n° 06913116R0007 à Messimy pour 391 m² de locaux, 2 Avenu De L'ouest Lyonnais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 juin 2016

Dossier PC n° 06913116R0007

Demandeur

BOIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06913116R0007, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Avenu De L'ouest Lyonnais. Le projet est porté par BOIRON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B645. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 789 m²

Surface existante avant

57 506 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

57 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 506 m² 391 m² 0 m² 229 m² 0 m² 162 m² 57 668 m²
Total 57 506 m² 391 m² 0 m² 229 m² 0 m² 162 m² 57 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 506 m² 391 m² 0 m² 229 m² 0 m² 162 m² 57 668 m²
dont Bureaux 8 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 831 m²
dont Industrie 48 675 m² 391 m² 0 m² 229 m² 0 m² 162 m² 48 837 m²
Total locaux 57 506 m² 391 m² 0 m² 229 m² 0 m² 162 m² 57 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967504697
SIRET
96750469700566
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
MESSIMY (69510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913116R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu De L'ouest Lyonnais, à Messimy (69510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOIRON ; la décision est intervenue le 21 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06913116R0007, déposé en mairie de Messimy.

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