Permis de construire n° 06913116R0007 à Messimy pour 391 m² de locaux, 2 avenue de l'Ouest Lyonnais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 juin 2016
Dossier PC n° 06913116R0007
Demandeur
BOIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913116R0007, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 avenue de l'Ouest Lyonnais. Le projet est porté par BOIRON.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 789 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 645. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Ouest Lyonnais, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 789 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 391 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 57 506 m² à 57 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 506 m² | 391 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 162 m² | 57 668 m² |
| Total | 57 506 m² | 391 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 162 m² | 57 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 506 m² | 391 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 162 m² | 57 668 m² |
| dont Bureaux | 8 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 831 m² |
| dont Industrie | 48 675 m² | 391 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 162 m² | 48 837 m² |
| Total locaux | 57 506 m² | 391 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 162 m² | 57 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOIRON, une société anonyme (SA) basée à Messimy. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOIRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 967504697
- SIRET
- 96750469700566
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Autres dossiers de BOIRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913116R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 645 à Messimy (69510)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Ouest Lyonnais à Messimy (69510)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de l'Ouest Lyonnais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.