Permis de construire n° 06913116R0001 à Messimy pour 168 m² de logement, 3 chemin du Pivole - Lot B La Feuillade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 juillet 2016
Dossier PC n° 06913116R0001
Demandeur
SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913116R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 chemin du Pivole - Lot B La Feuillade. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE.
Ce permis de construire concernait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 583 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 883, 0B 1923, 0B 1924. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Pivole - Lot B, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feuillade
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 583 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 168 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 412 m² à 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 580 m² |
| Total | 412 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 580 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE, basée à Charly. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 804390904
- SIRET
- 80439090400014
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHARLY (69390)
Autres dossiers de SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913116R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Pivole - Lot B à Messimy (69510)
L’autre dossier recensé chemin du Pivole - Lot B depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.