Permis de construire n° 06913116R0001 à Messimy pour 168 m² de logement, 3 Chemi Du Pivole - Lot B La Feuillade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 juillet 2016
Dossier PC n° 06913116R0001
Demandeur
SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913116R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Chemi Du Pivole - Lot B La Feuillade. Le projet est porté par SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B883, 0B1923, 0B1924. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feuillade
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 580 m² |
| Total | 412 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 804390904
- SIRET
- 80439090400014
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHARLY (69390)
Autres dossiers de SNC DOMAINE DE LA FEUILLADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913116R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |