Permis de construire Locaux N° 0590091700083

Permis de construire n° 0590091700083 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 440 m² de locaux, Avenue De L'horizon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 0590091700083

Demandeur

BOIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091700083 porte sur un projet situé Avenue De L'horizon. La demande émane de BOIRON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK351, ZK348, ZK345. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 100 m²

Surface créée

2 440 m²

Variation nette

+2 440 m²

Surface totale après

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2019

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK351 ZK348 ZK345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
Total 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
dont Bureaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
dont Industrie 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²
Total locaux 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967504697
SIRET
96750469700566
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
MESSIMY (69510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091700083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De L'horizon, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIRON et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091700083, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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