Déclaration préalable Locaux N° 0692022600091

Déclaration préalable n° 0692022600091 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 15 m² de locaux, 20 Route De La Libération

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier DP n° 0692022600091

Demandeur

BOIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692022600091 a été accordée le 24 juillet 2026 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Route De La Libération. Le projet est porté par BOIRON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 173 m²

Surface existante avant

14 345 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

14 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 345 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 360 m²
Total 14 345 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 345 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 360 m²
dont Bureaux 2 576 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 591 m²
dont Industrie 9 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 783 m²
dont Entrepôt 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m²
Total locaux 14 345 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967504697
SIRET
96750469700095
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
STE FOY LES LYON (69110)

Autres dossiers de BOIRON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692022600091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Route De La Libération, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BOIRON et accordé le 24 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692022600091, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Foy-lès-Lyon

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-lès-Lyon