Permis de construire Locaux N° 06913116R0008

Permis de construire n° 06913116R0008 à Messimy pour 190 m² de locaux, 2 Avenu De L'ouest Lyonnais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 juin 2016

Dossier PC n° 06913116R0008

Demandeur

BOIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06913116R0008 porte sur un projet situé 2 Avenu De L'ouest Lyonnais. Le dossier a été déposé par BOIRON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B645. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 789 m²

Surface existante avant

57 495 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

57 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 495 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 57 685 m²
Total 57 495 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 57 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 495 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 57 685 m²
dont Bureaux 8 831 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 9 021 m²
dont Industrie 48 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 664 m²
Total locaux 57 495 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 57 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967504697
SIRET
96750469700566
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
MESSIMY (69510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913116R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenu De L'ouest Lyonnais, à Messimy (69510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOIRON ; la décision est intervenue le 7 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06913116R0008, déposé en mairie de Messimy.

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