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Permis de construire Locaux N° 06913115R0018

Permis de construire n° 06913115R0018 à Messimy pour 225 m² de locaux, 12D Chemi Des Lats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12D Chemi Des Lats, à Messimy (69510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GAURAND et accordé le 29 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913115R0018, déposé en mairie de Messimy.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 06913115R0018

Demandeur

SCI GAURAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12D Chemi Des Lats, le permis de construire n° 06913115R0018 a été délivré le 29 septembre 2015 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI GAURAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2296, 0B2299, 0B2304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2296 0B2299 0B2304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 253 m²	146 m²	79 m²	272 m²	79 m²	-126 m²	1 127 m²
Total	1 253 m²	146 m²	79 m²	272 m²	79 m²	-126 m²	1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²	-136 m²	0 m²
Autres activités	1 117 m²	146 m²	79 m²	136 m²	79 m²	10 m²	1 127 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
dont Entrepôt	1 059 m²	146 m²	79 m²	136 m²	79 m²	10 m²	1 069 m²
Total locaux	1 253 m²	146 m²	79 m²	272 m²	79 m²	-126 m²	1 127 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAURAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530583582
SIRET: 53058358200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESSIMY (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06913115R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12D Chemi Des Lats, à Messimy (69510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GAURAND et accordé le 29 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913115R0018, déposé en mairie de Messimy.

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24 juil. 2015 2 335 m² SDP BOIRON

PC n°06913115R0005 Locaux Terminé

2 Av De L Ouest Lyonnais

Messimy (69510)

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24 juil. 2015 2 250 m² SDP BOIRON

PC n°06913115R0014 Logement Autorisé

8 Rue Des Monts Du Lyonnais

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16 sept. 2015 108 m² SDP

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2 Avenu De L'ouest Lyonnais

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12 janv. 2016 120 m² SDP BOIRON

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