Permis de construire n° 06913115R0018 à Messimy pour 225 m² de locaux, 12D chemin des Lats
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 06913115R0018
Demandeur
SCI GAURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913115R0018 a été délivré le 29 septembre 2015 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12D chemin des Lats. SCI GAURAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 358 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 79 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2296, 0B 2299, 0B 2304. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Lats, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 358 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 79 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 1 253 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 253 m² à 1 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 146 m² | 79 m² | 272 m² | 79 m² | -126 m² | 1 127 m² |
| Total | 1 253 m² | 146 m² | 79 m² | 272 m² | 79 m² | -126 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | -136 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 117 m² | 146 m² | 79 m² | 136 m² | 79 m² | 10 m² | 1 127 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| dont Entrepôt | 1 059 m² | 146 m² | 79 m² | 136 m² | 79 m² | 10 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 1 253 m² | 146 m² | 79 m² | 272 m² | 79 m² | -126 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GAURAND, dont l'adresse déclarée est à Messimy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GAURAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530583582
- SIRET
- 53058358200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913115R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Lats à Messimy (69510)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Lats depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.