Permis de construire n° 0691151900004 à Limas pour 3 150 m² de locaux, 19B chemin du Martelet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 0691151900004
Demandeur
OGEC NOTRE-DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691151900004 a été délivré le 15 mai 2019 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19B chemin du Martelet. OGEC NOTRE-DAME porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 499 m², le programme représente 3 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 150, AL 305, AL 307. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Martelet, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 076 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 124 m² à 10 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 124 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 10 274 m² |
| Total | 7 124 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 10 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² |
| dont Hôtels | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² |
| Équipements publics | 2 524 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 5 674 m² |
| Autres activités | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² |
| dont Bureaux | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 7 124 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 10 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC NOTRE-DAME, une association déclarée basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
OGEC NOTRE-DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779766583
- SIRET
- 77976658300016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de OGEC NOTRE-DAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 150, AL 305, AL 307 à Limas (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Martelet à Limas (69400)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Martelet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.