Permis de construire n° 0691151900014 à Limas pour 285 m² de locaux, 15 rue Pierre Ponot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 0691151900014
Demandeur
COMMUNE DE LIMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691151900014 a été délivré le 15 octobre 2019 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue Pierre Ponot. La demande émane de COMMUNE DE LIMAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 966 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1, AE 125, AE 136. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 966 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 897 m² à 2 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 897 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 182 m² |
| Total | 1 897 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 897 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 182 m² |
| Total locaux | 1 897 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMAS, dont l'adresse déclarée est à Limas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE LIMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901157
- SIRET
- 21690115700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |