À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151900018 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé En Forest. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMAS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 195. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LIMAS, dont l'adresse déclarée est à Limas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE LIMAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901157
SIRET: 21690115700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMAS (69400)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIMAS

PC n°0691151900014 Commencé

15 rue Pierre Ponot

Limas (69400)

Extension sans transformation

15 oct. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691151900018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limas

PC n°0691151900004 Locaux Autorisé

19B chemin du Martelet

Limas (69400)

Nouvelle construction

15 mai 2019 3 150 m² SDP OGEC NOTRE-DAME

PC n°0691151900008 Locaux Terminé

1157 route d'Anse

Limas (69400)

Extension sans transformation

15 oct. 2019 350 m² SDP SCI LE CHENEROND

PC n°0691151900014 Locaux Commencé

15 rue Pierre Ponot

Limas (69400)

Extension sans transformation

15 oct. 2019 285 m² SDP COMMUNE DE LIMAS

PC n°0691151900015 Logement Annulé

2 chemin Fleuri

Limas (69400)

Nouvelle construction

31 oct. 2019 113 m² SDP

PC n°0691151900009 Locaux Terminé

682 route d'Anse

Limas (69400)

Nouvelle construction

27 nov. 2019 469 m² SDP TL 68.51

DP n°0691151900056 Locaux Autorisé

90 rue des Chantiers du Beauj

Limas (69400)

Extension sans transformation

27 nov. 2019 2 m² SDP REGIE BERTHAUD

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