Permis de construire n° 0691151900008 à Limas pour 350 m² de locaux, 1157 route d'Anse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 0691151900008
Demandeur
SCI LE CHENEROND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151900008 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé 1157 route d'Anse. SCI LE CHENEROND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 124, AI 125. La voie, route d'Anse, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 350 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 182 m² d'entrepôt et 168 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 598 m² à 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 948 m² |
| Total | 598 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Autres activités | 390 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 740 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 292 m² |
| dont Entrepôt | 266 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 448 m² |
| Total locaux | 598 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CHENEROND, dont l'adresse déclarée est à Arnas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE CHENEROND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 331320911
- SIRET
- 33132091100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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