Permis de construire Logement N° 0691151800012

Permis de construire n° 0691151800012 à Limas pour 1 086 m² de logement, 40 Rte D Anse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 0691151800012

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691151800012, délivré le 12 octobre 2018 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 Rte D Anse. Le projet est porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL150, AL305, AL307. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

3 963 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

5 049 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL150 AL305 AL307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Locaux 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m²
Total 3 963 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 5 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573771227
SIRET
57377122700036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1957
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69656)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691151800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 086 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rte D Anse, à Limas (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordée le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691151800012, déposé en mairie de Limas.

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