Permis de construire n° 0692432200032 à Tarare pour 83 m² de locaux, 8 rue de la Providence
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 0692432200032
Demandeur
OGEC NOTRE-DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692432200032, délivré le 7 mars 2023 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 rue de la Providence. Le dossier a été déposé par OGEC NOTRE-DAME.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 498 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 37. Sur la même voie, rue de la Providence, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 498 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 666 m² à 1 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 666 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 666 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 666 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 749 m² |
| Total locaux | 1 666 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC NOTRE-DAME, une association déclarée basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
OGEC NOTRE-DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779766583
- SIRET
- 77976658300016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de OGEC NOTRE-DAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432200032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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