Permis de construire Logement N° 0691151600023

Permis de construire à Limas pour 210 m² de logement - 30 Che Du Martelet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 0691151600023

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0691151600023, délivré le 11 mai 2017 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Che Du Martelet, Limas (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522146117
SIRET
52214611700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MESSIMY (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691151600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Che Du Martelet, Limas (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151600023, instruit par la commune de Limas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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