Permis de construire n° 0691151900001 à Limas pour 198 m² de logement, 145 rue du Bayard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 0691151900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151900001 porte sur un projet situé 145 rue du Bayard.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 659 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 99. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bayard, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
14/06/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 659 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 14/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 99 à Limas (69400)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bayard à Limas (69400)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bayard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.