Permis de construire Mixte N° 0690292500043

Permis de construire à Bron pour 180 m² de logement et locaux - 15 Rue Du Vallon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 0690292500043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690292500043, délivré le 25 mars 2026 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Du Vallon, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 47 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
07/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 133 m² 0 m² 13 m² 0 m² 120 m² 228 m²
Locaux 95 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 142 m²
Total 203 m² 180 m² 0 m² 13 m² 0 m² 167 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292500043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Vallon, Bron (69500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2026, ouverture de chantier le 7 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292500043, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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