Permis de construire Logement N° 0690292500039

Permis de construire n° 0690292500039 à Bron pour 163 m² de logement, 6 rue de la Batterie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0690292500039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292500039 a été délivré le 27 avril 2026, pour un projet situé 6 rue de la Batterie.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 114 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 856 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 299, 0A 300. La voie, rue de la Batterie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/12/2025
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 299 0A 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 856 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 114 m² à 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 49 m² 114 m² 0 m² 114 m² 49 m² 163 m²
Total 114 m² 49 m² 114 m² 0 m² 114 m² 49 m² 163 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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