Permis de construire Logement N° 0690292200035

Permis de construire à Bron pour 3 312 m² de logement - Boulevard Laurent Bonnevay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0690292200035

Demandeur

GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690292200035, délivré le 20 décembre 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Laurent Bonnevay, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3, 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1165.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 912 m²

Surface créée

3 312 m²

Variation nette

+3 312 m²

Surface totale après

3 312 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 312 m² 3 312 m²
Total 0 m² 3 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 312 m² 3 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 25 6 3 - 50
- 32,0 % 50,0 % 12,0 % 6,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385116025
SIRET
38511602500045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Laurent Bonnevay, Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3, 6 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292200035, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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