Permis de construire n° 0690292200032 à Bron pour 7 112 m² de locaux, 7 rue du 356Eme Regiment d'à
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 0690292200032
Demandeur
SCI RHONE ALPES CINEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690292200032 a été délivré le 6 décembre 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 rue du 356Eme Regiment d'à. Le projet est porté par SCI RHONE ALPES CINEMA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 645 m², le programme représente 2 012 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 100 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1694. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 645 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 012 m² à construire et 5 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 100 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 100 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 100 m² à 7 112 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 2 012 m² | 5 100 m² | 0 m² | 5 100 m² | 2 012 m² | 7 112 m² |
| Total | 5 100 m² | 2 012 m² | 5 100 m² | 0 m² | 5 100 m² | 2 012 m² | 7 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 012 m² | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 7 112 m² | 7 112 m² |
| Autres activités | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | -5 100 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 100 m² | -5 100 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 100 m² | 2 012 m² | 5 100 m² | 0 m² | 5 100 m² | 2 012 m² | 7 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RHONE ALPES CINEMA, dont l'adresse déclarée est à Élancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI RHONE ALPES CINEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908230287
- SIRET
- 90823028700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ÉLANCOURT (78990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292200032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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