Permis de construire n° 0690271400018 à Brignais pour 5 522 m² de logement, 31 rue Paul Bovier Lapierre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 décembre 2014
Dossier PC n° 0690271400018
Demandeur
SCI RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271400018 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014, pour un projet situé 31 rue Paul Bovier Lapierre. La société de programme immobilier SCI RHONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 92 appartements. La répartition par taille comptait 49 des 92 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 5 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 28 121 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 816. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Bovier Lapierre, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 121 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 522 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 522 m² | 5 522 m² |
| Total | 0 m² | 5 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 522 m² | 5 522 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 92 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 49 logements sur 92.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 49 | 6 | - | - | 92 |
| - | 40,2 % | 53,3 % | 6,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 326215829
- SIRET
- 32621582900028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 816 à Brignais (69530)
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