Permis de construire Mixte N° 0690271400017

Permis de construire n° 0690271400017 à Brignais pour 5 164 m² de logement et locaux, 31 Rue Paul Bovier Lapierre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0690271400017

Demandeur

SCI RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271400017 porte sur un projet situé 31 Rue Paul Bovier Lapierre. Le dossier a été déposé par SCI RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 121 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 73 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 24 T3, 12 T4, 1 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 4 789 m² d'habitation et 375 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE816. Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 121 m²

Surface créée

5 164 m²

Variation nette

+5 164 m²

Surface totale après

5 164 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 789 m² 4 789 m²
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 5 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 164 m² 5 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 24 12 1 1 73
1,4 % 46,6 % 32,9 % 16,4 % 1,4 % 1,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
326215829
SIRET
32621582900028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 121 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue Paul Bovier Lapierre, à Brignais (69530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RHONE et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 24 T3, 12 T4, 1 T5 et 1 T6+, dont 73 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 789 m² d'habitation et 375 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271400017, déposé en mairie de Brignais.

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