Permis de construire Mixte N° 0690271500019

Permis de construire n° 0690271500019 à Brignais pour 3 409 m² de logement et locaux, Rue Paul Bovier Lapierre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 0690271500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690271500019 a été délivré le 22 janvier 2016 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Paul Bovier Lapierre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 846 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 10 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 208 m² d'habitation et 201 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

45 846 m²

Surface existante avant

4 117 m²

Surface créée

3 409 m²

Variation nette

+3 409 m²

Surface totale après

7 526 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2018

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 117 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 7 325 m²
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 4 117 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 7 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 10 3 - 44
- 34,1 % 36,4 % 22,7 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 03 (69433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 846 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Bovier Lapierre, à Brignais (69530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 22 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 10 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 208 m² d'habitation et 201 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271500019, déposé en mairie de Brignais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignais

Autres types d'autorisations à Brignais