Permis de construire Logement N° 0692912400015

Permis de construire n° 0692912400015 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 3 332 m² de logement, 310 Chemin Du Petit Chantoire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0692912400015

Demandeur

SCI RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692912400015 a été délivré le 31 juillet 2025 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 310 Chemin Du Petit Chantoire. SCI RHONE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD110, ZD109. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 615 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

3 332 m²

Variation nette

+2 896 m²

Surface totale après

3 332 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD110 ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 3 332 m² 0 m² 436 m² 0 m² 2 896 m² 3 332 m²
Total 436 m² 3 332 m² 0 m² 436 m² 0 m² 2 896 m² 3 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 22 12 - - 54
- 37,0 % 40,7 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
326215829
SIRET
32621582900028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692912400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 310 Chemin Du Petit Chantoire, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RHONE et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3 et 12 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692912400015, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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