Permis de construire n° 0690271400041 à Brignais pour 4 198 m² de logement, 196 rue General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 0690271400041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271400041, délivré le 4 février 2015 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 196 rue General de Gaulle.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 214 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 63 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 715 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 212. La voie, rue General de Gaulle, compte 48 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 214 m² existants et construit 4 198 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 214 m² à 4 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 4 198 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 3 984 m² | 4 198 m² |
| Total | 214 m² | 4 198 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 3 984 m² | 4 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 214 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 27 | 11 | 1 | - | 63 |
| - | 38,1 % | 42,9 % | 17,5 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 63 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69448)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271400041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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