Permis de construire n° 0690271400016 à Brignais pour 4 685 m² de logement, 31 rue Paul Bovier Lapierre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 0690271400016
Demandeur
SCI RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271400016 a été délivré le 19 décembre 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 31 rue Paul Bovier Lapierre. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 80 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 121 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 816. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Paul Bovier Lapierre, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 121 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 685 m² | 4 685 m² |
| Total | 0 m² | 4 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 685 m² | 4 685 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 31 | 40 | 7 | - | - | 80 |
| 2,5 % | 38,8 % | 50,0 % | 8,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 326215829
- SIRET
- 32621582900028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 816 à Brignais (69530)
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